Conditions Générales de Vente

Revboost — Création et maintenance de sites vitrine

Version 1.0 — En vigueur au 4 septembre 2026

1. Identification du prestataire

Le présent site et les prestations décrites ci-après sont édités et fournis par :

Revboost
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Hakim Chekimi
18 rue de Prague, 13300 Salon-de-Provence, France
SIRET : 891 878 720 00020
Courriel : contact@revboost.fr
Téléphone : 06 99 20 21 81

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergeur du site revboost.fr et des sites créés :
Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture par Revboost d'un service de création et de maintenance de site internet vitrine.

Ces conditions s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle : artisans, commerçants, sociétés et professions indépendantes. Le service n'est pas proposé aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

En validant son paiement, le Client déclare agir en qualité de professionnel et reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Toute condition contraire figurant dans les documents du Client est inopposable à Revboost, sauf acceptation écrite expresse.

3. Description de la prestation

Le service comprend :

a) La création du site
Revboost conçoit et met en ligne un site vitrine composé d'une page unique présentant l'activité du Client : présentation de l'entreprise, description des prestations, photographies, coordonnées, formulaire de contact, plan d'accès.

Le site est techniquement statique : il ne comporte ni espace client, ni boutique en ligne, ni système de réservation, ni base de données.

b) L'enregistrement d'un nom de domaine
Revboost enregistre un nom de domaine choisi avec le Client, sous réserve de sa disponibilité. Les conditions relatives à ce domaine figurent à l'article 7.

c) L'hébergement
Le site est hébergé pendant toute la durée de l'abonnement, avec certificat de sécurité (HTTPS).

d) Les modifications
Le Client peut demander des modifications de son site pendant toute la durée de l'abonnement, dans les conditions de l'article 8.

4. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés sur le lien de paiement au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros, hors taxes, la TVA n'étant pas applicable.

La commande se décompose en deux éléments :

• des frais de création, réglés en une fois au moment de la commande ;
• un abonnement mensuel de maintenance, prélevé automatiquement chaque mois.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Revboost.

Période d'essai. L'abonnement mensuel comporte une période d'essai de trente (30) jours à compter de la commande. Aucun montant d'abonnement n'est prélevé pendant cette période. Les frais de création, eux, sont dus immédiatement.

5. Durée, essai et résiliation

Aucune durée d'engagement n'est imposée. L'abonnement est mensuel et se renouvelle par tacite reconduction.

Résiliation par le Client. Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni préavis, par simple demande écrite à contact@revboost.fr. La résiliation prend effet à la fin du mois d'abonnement en cours et déjà réglé. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Résiliation par Revboost. Revboost peut résilier l'abonnement moyennant un préavis d'un mois adressé par courriel, sauf en cas de manquement grave du Client aux présentes conditions, auquel cas la résiliation peut être immédiate.

Conséquences de la résiliation. À l'issue du dernier mois payé, le site cesse d'être hébergé et n'est plus accessible en ligne.

Le Client conserve toutefois :

• son nom de domaine, qui lui est transféré sur demande dans les conditions de l'article 7 ;
• les fichiers de son site (HTML, CSS, images), remis sur simple demande écrite dans un délai de trente jours suivant la résiliation.

⚠️ Attention — articulation avec l'article 7 : le transfert du nom de domaine ne peut intervenir avant l'expiration du délai de soixante jours imposé par le registre, décompté à partir de son enregistrement. Une résiliation intervenant avant ce terme n'ouvre donc pas droit à un transfert immédiat du domaine.

6. Mise en ligne du site

Après réception du paiement, Revboost prend contact avec le Client afin de recueillir les informations nécessaires : textes, photographies, coordonnées, horaires.

Le site est mis en ligne généralement sous 48 heures à compter de la réception de l'ensemble de ces éléments.

Ce délai est indicatif. Il dépend notamment de délais externes sur lesquels Revboost n'a aucune maîtrise, en particulier ceux du registre de noms de domaine et de l'hébergeur. Un dépassement de ce délai indicatif n'ouvre droit à aucune indemnité ni à l'annulation de la commande.

Si le Client ne fournit pas les éléments nécessaires, la mise en ligne est suspendue jusqu'à leur réception. Les frais de création restent dus et l'abonnement continue de courir.

7. Nom de domaine

Enregistrement. Le nom de domaine est enregistré par Revboost auprès du bureau d'enregistrement, au nom de Revboost, et son coût est compris dans l'abonnement.

Transfert au Client. Le Client peut demander à tout moment, par écrit, que le nom de domaine lui soit transféré. Ce transfert est gratuit.

Il est soumis aux conditions suivantes, imposées par le registre et indépendantes de la volonté de Revboost :

• le transfert ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai de soixante (60) jours à compter de l'enregistrement du domaine, ou à compter de tout changement de titulaire antérieur ;
• le Client doit valider le transfert dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande. À défaut, la procédure est annulée et doit être recommencée ;
• les éventuels frais réclamés par le registre ou par le nouveau bureau d'enregistrement choisi par le Client sont à la charge de ce dernier ;
• pour les noms de domaine en .fr, l'AFNIC peut exiger la production de justificatifs (extrait K-bis, pièce d'identité) si la validation par courriel n'aboutit pas.

Renouvellement. Tant que l'abonnement est en cours, Revboost assure le renouvellement du nom de domaine. Après transfert au Client ou après résiliation, ce renouvellement incombe au Client. Le défaut de renouvellement entraîne la perte du nom de domaine.

8. Modifications du site

Volume. Le Client peut demander autant de modifications qu'il le souhaite pendant la durée de l'abonnement. Aucun quota n'est appliqué.

Revboost se réserve le droit de refuser une utilisation manifestement abusive du service, après en avoir informé le Client.

Périmètre. Les modifications couvrent la mise à jour du contenu du site existant : textes, photographies, horaires, coordonnées, tarifs, prestations.

Elles ne comprennent pas :

• la création de nouvelles pages ;
• la refonte de la mise en page ou du graphisme du site ;
• l'ajout de fonctionnalités nouvelles (boutique en ligne, réservation, espace client, blog) ;
• le référencement payant ou les campagnes publicitaires.

Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis distinct.

Délai. Les modifications sont traitées dans un délai indicatif de douze heures ouvrées suivant la réception d'une demande complète. Une demande reçue en dehors des jours ouvrés est traitée le jour ouvré suivant.

Canal. Les demandes sont adressées par WhatsApp au numéro communiqué au Client lors de la mise en ligne, ou par courriel à contact@revboost.fr.

9. Contenu fourni par le Client

Le Client fournit les textes, photographies, logos et autres éléments destinés à figurer sur son site.

Garantie. Le Client garantit qu'il détient l'ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet, et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment en matière de droit d'auteur, de droit à l'image, de marques et de concurrence déloyale.

Le Client garantit Revboost contre toute réclamation, action ou condamnation qui résulterait d'un contenu qu'il aurait fourni.

Refus. Revboost se réserve le droit de refuser ou de retirer sans délai tout contenu manifestement illicite, contraire à l'ordre public, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.

Conservation. Revboost conserve les éléments transmis par le Client pendant la durée de la relation contractuelle.

10. Disponibilité du service

Revboost met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site.

Le service repose sur des prestataires tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, autorité de certification). Revboost ne saurait être tenue responsable d'une interruption imputable à l'un de ces prestataires, à une défaillance du réseau internet, ou à un cas de force majeure.

Aucune garantie de disponibilité chiffrée n'est consentie.

11. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un prélèvement mensuel, Revboost en informe le Client.

Le Client dispose alors d'un délai d'un mois pour régulariser sa situation. Pendant ce délai, le site demeure en ligne et le service se poursuit normalement.

À défaut de régularisation à l'issue de ce délai, Revboost peut suspendre puis résilier le service, après information du Client.

12. Frais de création

Les frais de création ne sont pas remboursables. Ils rémunèrent un travail de conception réalisé spécifiquement pour le Client et engagé dès la commande.

Cette non-restitution s'applique quelle que soit la date de résiliation de l'abonnement, y compris pendant la période d'essai.

13. Données personnelles

Revboost traite les données personnelles du Client dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité, accessible à l'adresse revboost.fr/politique-confidentialite.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@revboost.fr.

14. Responsabilité

Revboost fournit un site vitrine de présentation. Aucune garantie n'est donnée quant aux résultats commerciaux que le Client pourrait en attendre : nombre de visiteurs, positionnement dans les moteurs de recherche, demandes de devis ou chiffre d'affaires.

La responsabilité de Revboost, si elle venait à être engagée, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Revboost n'est pas responsable des dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image.

15. Modification des présentes conditions

Revboost peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Toute modification substantielle affectant un abonnement en cours est notifiée au Client par courriel au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui refuse cette modification peut résilier dans les conditions de l'article 5.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de Salon-de-Provence, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Revboost — 18 rue de Prague, 13300 Salon-de-Provence — SIRET 891 878 720 00020